par Clément Hudon, Pl. Fin., FCSI, BAA, M. Sc.
Professeur en planification financière
École des sciences de l’administration
Université TÉLUQ
La question se pose, est-ce que vos héritiers du premier lit sont plus importants que ceux du deuxième? Est-ce le contraire? Sont-ils égaux à vos yeux? D’un point de vue légal, ils pourraient bien ne pas l’être si vous n’avez pas prévu le tout dans un testament en bonne et due forme.
Comme le mentionne le site internet de la « Chambre des notaires du Québec »[1] : « En l’absence de testament, c’est la loi qui détermine les personnes qui héritent de vos biens. La succession est alors dite « légale » ou « ab intestat ».
Ainsi, en l’absence d’un testament, c’est le « Code civil du Québec »[2] qui dictera le partage de votre succession. Concrètement, si à vos yeux tous vos enfants sont égaux, ils pourraient ne pas l’être d’un point de vue légal.
Il est donc important de bien réfléchir aux impacts de votre décès sur vos enfants. Comment serait leur vie sans vous? Comment leur parent toujours vivant pourra seul(e) réaliser les rêves que vous avez pour eux?
Il serait donc pertinent d’imaginer ce scénario même si celui-ci n’est pas très optimiste, vous le devez à vos enfants. De plus, il vous appartient de prendre quelques minutes de plus pour imaginer les impacts de votre décès sur votre conjoint(e) actuel(le).
Grâce aux conseils éclairés d’un notaire, vous serez à même de vous assurer que vos rêves se réaliseront malgré votre décès. Évidemment, un testament bien écrit ne remplace pas une couverture d’assurance-vie appropriée. Une fois que les rêves que vous avez pour vos héritiers sont bien établis, vous devriez vous assurer que vos héritiers auront les sommes d’argent nécessaires à la réalisation de ces mêmes rêves.
Prenons un exemple : Robert est un célibataire de 28 ans. Il rencontre Sylvie, une célibataire de 27 ans. Robert n’a pas d’enfant. Sylvie en a deux. Trois ans après le début de leur union, Robert et Sylvie accueillent leur premier enfant ensemble… tout va très bien, mais, Robert décède à 35 ans suite à un accident d’automobile. Robert n’avait pas de testament et ne s’était pas marié avec Sylvie… Qu’arrivera-t-il à sa succession? Qui héritera de quoi? Quand?
Le « Code civil du Québec » répond très bien à ces questions, mais l’important ce n’est pas cela. L’important c’est Robert, il souhaitait quoi? Pour son enfant? Pour Sylvie? Pour les enfants de Sylvie qu’il considérait comme les siens? Et si le hasard avait fait que Sylvie aussi était décédée dans l’accident d’automobile? Qu’arriveraient-ils aux rêves que Robert et Sylvie avaient pour les trois enfants?
Dans le quotidien, on comprend tous très bien l’importance de l’éducation de nos enfants, qu’ils mangent des repas équilibrés, qu’ils fassent de l’exercice via le sport, qu’ils soient exposés à la culture, etc. En tant que parents, le fait de décéder ne change rien dans ce qui est important pour eux.
Il existe trois formes de testaments reconnus : le testament notarié, le testament olographe et le testament devant témoins. Le site educaloi.qc.ca[3] explique les avantages et inconvénients de chacun.
Les formes de testament olographe et devant témoins, pourraient très bien être utilisées dans l’attente de rencontrer un notaire afin de rédiger un testament notarié, car mieux vaut un testament sous l’une de ces formes que pas de testament du tout.
De plus, ces deux mêmes formes de testaments permettent aussi de réfléchir à ce que devrait contenir le testament notarié. L’important c’est qu’à la fin, ce soit le testament notarié qui devrait être choisi pour ces deux raisons principales :
# 1 – Une copie du testament est détenue par la « Chambre des notaires du Québec[4] », ce qui fait que le testament ne peut pas être détruit lors d’un sinistre ou pire, intentionnellement par un héritier déçu de ce que le testament indique à son sujet.
# 2 – Le notaire est un professionnel du droit qui s’assurera que la façon dont le testament est rédigé respectera vos volontés à vous, ce qu’un testament mal rédigé ne fera pas.
LE RÔLE DU PLANIFICATEUR FINANCIER
Ce genre de conseil fait partie du quotidien d’un planificateur financier. En fonction de ses permis d’exercices, il vous accompagnera et saura s’entourer d’autres professionnels selon les expertises requises.
Comme le précise l’Institut québécois de planification financière (IQPF)[5]:
La planification financière personnelle est un processus qui consiste à optimiser votre situation financière et votre patrimoine. La planification financière intègre les connaissances des sept domaines suivants : aspects légaux, assurance et gestion des risques, finances, fiscalités, placements, retraite et succession.
Le rôle du planificateur financier est de vous aider dans l’élaboration de votre planification financière en vous traçant un plan d’action stratégique entièrement adapté à vos besoins et tenant compte de vos contraintes et de vos objectifs personnels. Il vous propose ensuite des stratégies et des mesures cohérentes et réalistes pour atteindre les objectifs que vous vous êtes fixés. Ce sont des atouts précieux pour suivre de près l’évolution de votre patrimoine et prendre la bonne décision au bon moment.
N’hésitez donc pas à consulter un planificateur financier reconnu par l’IQPF[6].
[1] http://www.cnq.org/fr/succession-testament/107-en-labsence-de-testament-les-conjoints-heritent-ils-lun-de-lautre-au-deces-.html
[2] http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/CCQ-1991
[3] https://www.educaloi.qc.ca/capsules/les-testaments
[4] http://www.cnq.org/fr/succession-testament.html#11
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