La fiducie testamentaire OU comment garder le contrôle sur ses biens tout en étant décédé!

Les gens avec de l’expérience, lire, les plus âgés, vous diront que la vie ne se déroule jamais comme on l’a planifié, elle est remplie de surprises. La plus grande d’entre elles est sans doute « l’amour », on imagine rencontrer l’être cher et fonder une famille pour toute une vie… la réalité peut-être tout autre.

Il n’est pas rare aujourd’hui de côtoyer des gens qui ont un, deux et même trois enfants avec un, deux… et même, trois partenaires différents. Comment s’assurer que tout ce beau monde sera bien protégé suite à notre départ pour un « monde meilleur »? Comment avantager (protéger) notre partenaire au moment de notre décès sans désavantager nos enfants d’un, deux ou même trois lits différents?

Une fiducie testamentaire est souvent une solution utilisée puisqu’elle nous permet de la personnaliser en fonction de nos besoins spécifiques et qu’elle prend « vie » au moment de notre décès. Cependant, elle doit être incluse dans notre testament, raison de plus pour consulter un notaire[1], expertise oblige.

Prenons un exemple. Jean est en couple avec Ginette. Ensemble, ils ont 1 enfant. Jean, de son côté, en avait déjà 2 lorsqu’il a rencontré Ginette. De plus, Ginette en avait déjà 1 avant de rencontrer Jean. En bref, 1 couple avec 4 enfants directs et indirects.

 À son décès, Jean souhaite que Ginette conserve la résidence familiale, mais il y a aussi un chalet… Comment s’assurer que Ginette puisse poursuivre sa vie en l’absence de tracas sans pour autant ne rien laisser aux 3 enfants dont Jean est le père biologique?

 Dans une fiducie testamentaire, on peut préciser que Ginette profitera de la résidence et du chalet jusqu’à une certaine date ou même, jusqu’à son décès. Par la suite, la résidence et/ou le chalet pourront être vendus ou transférés à l’un ou aux trois enfants de Jean. Le fruit de la vente de la résidence et/ou du chalet pourra aussi être partagé entre les trois enfants de Jean et ce dernier pourrait même prévoir un montant ou un pourcentage de cette vente pour l’enfant de Ginette dont il n’est pas le père biologique.

Contrairement au testament, lequel exige de mettre en œuvre les dernières volontés peu après le décès, la fiducie testamentaire est beaucoup plus flexible dans le temps.

Cet instrument permet de mieux gérer la transition suite à notre décès et cela est vrai pour des situations comme celle utilisée en exemple, mais cela peut aussi être un outil des plus utile pour un entrepreneur qui souhaite assurer une transition dans la direction de sa propre entreprise advenant une situation ou ses enfants ne sont pas encore prêts à prendre la relève.

Cela me rappelle un événement alors que j’exerçais comme planificateur financier. Un couple de clients s’occupait de leur plus jeune enfant de 28 ans. Atteint de trisomie, celui-ci avait une certaine autonomie, il occupait un emploi et pouvait se débrouiller seul pour la majorité des tâches quotidiennes. Ses parents l’accompagnaient pour les aspects plus compliqués de la vie, comme les finances personnelles. Ses parents étaient très inquiets. Qui s’occuperait de leur plus jeune fils à leurs décès? Il avait bien une grande sœur, mais ils auraient souhaité qu’elle ne soit pas seule face à cette responsabilité.

Une fiducie testamentaire peut répondre à ce genre d’inquiétude et prévoir un budget, des dépenses, un encadrement professionnel lorsque nécessaire, et tout cela, sous la direction de la grande sœur qui ne sera pas seule une fois les parents décédés pour s’occuper de son jeune frère trisomique. De plus, advenant le décès de la grande sœur avant le petit frère, la fiducie testamentaire veillera au bien-être financier de ce dernier jusqu’à son décès. Pour ce qui est du solde de la fiducie testamentaire au moment du décès de ce dernier, il pourra être distribué comme le souhaite celui qui l’a mise en place initialement.

Je vous encourage à consulter le site de la « Chambre des notaires du Québec », il est rempli d’informations à ce sujet[2]. On y mentionne les héritiers vulnérables, les directives à long terme, l’épargne/fiscalité et d’autres informations fortes utiles.

 LE RÔLE DU PLANIFICATEUR FINANCIER

Ce genre de conseil fait partie du quotidien d’un planificateur financier. En fonction de ses permis d’exercices, il vous accompagnera et saura s’entourer d’autres professionnels selon les expertises requises.

Comme le précise l’Institut québécois de planification financière (IQPF)[3]:

La planification financière personnelle est un processus qui consiste à optimiser votre situation financière et votre patrimoine. La planification financière intègre les connaissances des sept domaines suivants : aspects légaux, assurance et gestion des risques, finances, fiscalités, placements, retraite et succession.

 Le rôle du planificateur financier est de vous aider dans l’élaboration de votre planification financière en vous traçant un plan d’action stratégique entièrement adapté à vos besoins et tenant compte de vos contraintes et de vos objectifs personnels. Il vous propose ensuite des stratégies et des mesures cohérentes et réalistes pour atteindre les objectifs que vous vous êtes fixés. Ce sont des atouts précieux pour suivre de près l’évolution de votre patrimoine et prendre la bonne décision au bon moment.

N’hésitez donc pas à consulter un planificateur financier reconnu par l’IQPF[4].

[1] http://www.cnq.org/

[2]http://www.cnq.org/fr/succession-testament/104-a-quoi-sert-le-testament-fiduciaire-.html

[3] https://www.iqpf.org/services-au-public

[4] https://www.iqpf.org/services-au-public/repertoire

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