par Clément Hudon, Pl. Fin., FCSI, BAA, M. Sc.
Professeur en planification financière
École des sciences de l’administration
Université TÉLUQ
INTRODUCTION – L’ENFER EST PAVÉ DE BONNES INTENTIONS
Toujours dans le cadre de ma recherche sur l’investissement socialement responsable[1], précisément, sur mes premiers constats après l’analyse des données reçues[2], je poursuis mes lectures sur le sujet. Plusieurs de ces lectures portent sur les différentes politiques, normes et engagements qui ont vu le jour au fil des ans, tel le pacte mondial ainsi que les principes pour l’investissement responsable des Nations Unies (PRI), la norme ISO 26000, et l’investissement à impact élevé, pour n’en nommer que quelques-uns.
Ainsi, j’ai fait l’achat d’un livre sur le sujet « Éléments de la finance responsable : une perspective multidimensionnelle »[3], un collectif de textes en lien avec la finance responsable, dirigé par des collègues, professeurs à l’Université de Sherbrooke (Frank Coggins, Claudia Champagne et Lyne Latulippe) et appuyé par des écrits rédigés par des experts du domaine.
Cet excellent recueil de textes, que je nommerai « livre de référence » pour cet article, est divisé en cinq parties, soit :
Première partie – Quelques éléments de l’investissement responsable
Deuxième partie – La prise en compte des risques extrafinanciers dans les marchés financiers et le rôle des institutions financières
Troisième partie – La gestion d’entreprise et les facteurs environnementaux, sociaux et de saine gouvernance
Quatrième partie – L’éthique fiscale, un enjeu pour la gouvernance d’entreprise et les finances publiques
Cinquième partie – La finance responsable : de la criminalité financière à l’intégrité financière en passant par la réglementation
Le site « expression.fr » nous apprend que « L’enfer est pavé de bonnes intentions. » signifie en d’autres mots, « Les meilleures dispositions d’esprit, les bonnes intentions peuvent conduire aux pires résultats. »[4]
C’est en débutant la lecture de ce recueil de textes que cette expression sur l’enfer m’est revenue à l’esprit. Lorsqu’on prend connaissance de tout ce qui s’écrit dans ce domaine au fil des ans et le volume de nouveautés aux cours des dernières années, c’est à en perdre son latin… une autre expression d’époque![5]
INVESTISSEMENT RESPONSABLE – LE DÉFI D’UNE NORME INTERNATIONALE
Dans mon article sur mes premiers constats de mon projet de recherche, j’ai mentionné que la professeure-chercheuse Coline Ruwet avait écrit un article expliquant le cheminement ayant donné la « norme » ISO 26000. Dans l’article en question, on donnait la recette parfaite pour s’assurer qu’en fin de compte, les normes, règles ou lois que nous souhaitons mettre en place n’auront pas de « dents ».
Il ne faut pas devenir cynique, car la majorité des acteurs impliqués dans la mise en place de ces réglementations sont remplis de bonnes intentions. En effet, deux des auteurs des textes composant le livre de référence, M. Arnaud Celka et Daniel Simard, rapportent à la page 10 que les signataires mentionnaient « Nous sommes convaincus que cela nous rendra plus à même de répondre à nos engagements envers les bénéficiaires et de mieux faire concorder nos activités d’investissement avec les intérêts généraux de la société. ».
Ou encore, comme l’écrit la leader de pratique ESG[6] au sein du Mouvement Desjardins, Mme Rosalie Vendette à la page 31 du même livre de référence et que je me permets de résumer ainsi : « Les motivations derrière le développement de cette approche sont basées sur des principes et des valeurs de l’investisseur pour une plus grande justice sociale et afin de s’adresser au côté rationnel et légal de ce même investisseur dans le but de réduire les risques financiers. ».
Le défi n’est donc pas lié aux intentions des acteurs, mais dans le fait que les effets des principes discutés sont basés sur la perception de chacun et qu’il est ainsi difficile d’en arriver à un consensus simple de ce que seront ces principes communs. Il devient alors ardu de s’entendre sur un texte clair ayant la même signification pour chacun, et cela autant au point de vue légal que financier.
Nous n’avons qu’à nous rappeler la difficulté pour obtenir un consensus sur la déclaration finale lors du sommet du G7 qui s’est tenu au Québec en 2018 alors que le Président Trump est revenu sur son acceptation de la déclaration qu’il avait pourtant acceptée avant de quitter le sommet!
RÉDUIRE LE RISQUE FINANCIER – UN OBJECTIF QUI PLAIRA À TOUS LES INVESTISSEURS
Le plus triste est que l’investissement responsable réduit les risques financiers, comme nous le rappelle le professeur Amois Sodjahin, à la page 55 du livre de référence, alors qu’il mentionne « On peut regrouper en trois théories les principaux arguments qui postulent que l’investissement responsable permet de réduire les risques financiers. Ces arguments impliquent (1) la théorie des parties prenantes (2) la théorie des marchés segmentés et (3) la théorie de l’assurance. ». Dans son texte, le professeur Sodjahin explique plus en détail les différentes études démontrant sans équivoques ce point.
Alors pourquoi n’y a-t-il toujours pas de normes internationales avec des « dents »? Sans être simpliste, on pourrait résumer la problématique de l’adoption de normes internationales, au manque de confiance entre les différents acteurs visés. En effet, malgré les meilleures intentions des acteurs de respecter l’entente pour ce qui est de leur propre entreprise ou leur propre pays, dépendamment de l’acteur impliqué, ces mêmes acteurs n’ont pas toujours confiance que l’autre partie respectera ladite entente.
IL EST ENCORE TEMPS… DE TROUVER UN CONCENSUS
Rappelons-nous les nombreux pourparlers entre les ÉUA et l’ancienne URSS, pour ce qui était du démantèlement des armes nucléaires, du moins, une réduction de celles-ci. Malgré la logique de la chose, les deux acteurs ne se faisaient pas confiance et l’essentiel des arguments était en lien avec le fait de comment s’assurer que l’autre respecterait l’entente. Des observateurs internationaux étaient le choix censé, mais, lesquels, de quels pays? Ce pays était-il vraiment indépendant face aux deux acteurs? À défaut, ne serait-il pas biaisé lors de sa vérification du traité par l’un des deux acteurs?
Ainsi et malgré l’importance d’avoir des normes en matière de respect de l’environnement, des droits des travailleurs (droits des personnes), des lois sur le commerce (ex. droits d’auteurs) et plusieurs autres lois qui sont appliqués et respectés dans plusieurs pays, ce n’est pas le cas dans tous les pays, il devient extrêmement difficile de s’entendre sur des normes contraignantes et c’est pourquoi, dans mon article sur mes premiers constats, j’ai pris le soin mentionner, au sujet d’ISO 26000, qu’il s’agit d’une norme « volontaire » afin d’encourager les entreprises à y adhérer.
Cependant, comme il fût éventuellement possible de convenir d’un traité pour la réduction des armes nucléaires, il est possible de convenir à des normes internationales sur l’investissement responsable ou, plus largement, la finance responsable. Il est donc encore possible de penser qu’un jour, nous adopterons des normes qui seront respectées et vérifiées de façons crédibles et acceptées par tous.
Tout comme la réduction des armes nucléaires a été réalisée grâce aux pressions exercées par les citoyens des pays visés, principalement les ÉUA et ses alliés, il est tout à fait possible que ces mêmes citoyens se mobilisent pour obliger leurs gouvernements respectifs à adhérer à des normes internationales qui seront connues de tous et qui permettront à ces mêmes citoyens de faire des choix d’investissement et de consommation en fonction du respect de leurs valeurs.
Pour ce qui est des gouvernements, ils seront à même de punir les entreprises, et les pays, qui ne respecteront pas ces normes, via une taxe à l’importation, laquelle financera la conversion d’entreprises souhaitant adapter leur organisation au respect de ces mêmes normes.
ACTIONNARIAT RESPONSABLE – UNE AVENUE DÉJÀ EXPLOITÉE
Il ne faut pas passer sous silence tous les efforts que plusieurs actionnaires sensibles à l’environnement ont effectués au cours des dernières années. Grâce au poids de leurs actions, ils ont réussi à faire faire des changements aux différents conseils d’administration visés. On pense facilement aux actions entreprises pour limiter les salaires de la haute direction, mais plusieurs de ces gestes le furent aussi pour l’environnement.
C’est d’ailleurs le sujet du chapitre 1.4 du livre de référence, qui fût rédigé par les professeurs Hajer Tebini, Bouchra M’Zali et Homayoon Shalchian. Dans leur texte, ceux-ci débutent par un rappel historique des débuts de l’engagement actionnarial et ils mentionnent que : « Le processus d’engagement peut revêtir divers mécanismes ; le dialogue avec l’entreprise, les propositions de résolutions, le vote (par procuration) en assemblée générale et le désinvestissement. ».
Ce même engagement actionnarial peut aussi être exercé via les caisses de retraite. À titre d’exemple, la caisse de retraite des professeurs d’une université pourrait, certaines le font déjà, exiger que les investissements soient en lien avec certaines normes au niveau des placements, mais peuvent aussi, exiger qu’une entreprise change telle ou telle façon de faire et qu’à défaut de se conformer, ils retireront leur investissement au sein de l’entreprise fautive (désinvestissement).
CONCLUSION – QUELLES ACTIONS POSER?
La jeune militante suédoise Greta Thunberg souhaiterait simplement que les gouvernements écoutent les scientifiques. Personnellement, je crois que nous avons dépassé cette étape depuis longtemps, il est temps d’agir sur les fautifs en les identifiant grâce à des normes internationales comme ISO 26000, celles de l’ONU ou d’autres existantes et tout à fait pertinentes. Il s’agit d’adhérer à des règles communes mesurables et vérifiables, un principe simple, mais, je comprends, difficile à mettre en place.
Malgré le degré de difficulté que cela représente, il y va de la santé de notre planète, mais il y va aussi de la compétitivité de nos entreprises canadiennes qui seront pénalisées en respectant nos propres lois alors que plusieurs compétiteurs étrangers ne respectent ni leurs propres lois et encore moins, les lois internationales.
Il est maintenant temps que les gens sensibles à l’environnement et aux droits du travail s’associent avec les entreprises canadiennes et forcent nos gouvernements à agir sur ce sujet. Cessons de nous percevoir comme des opposants, nous ne le sommes pas. C’est cette opposition des uns contre les autres qui nous ont fait perdre tant d’années.
Qu’en pensez-vous ?
Des gestes concrets de la part de nos gouvernements pour la mise en place d’une norme reconnue mondialement pour vos investissements et vos achats, cela vous dirait?
[1] https://hexagoneconseils.ca/2018/10/08/mon-projet-de-recherche-universitaire/
[2] https://hexagoneconseils.ca/2019/10/15/ma-recherche-sur-linvestissement-socialement-responsable-isr-mes-premiers-constats/
[3] https://www.editionsyvonblais.com/detail-du-produit/elements-de-finance-responsable-une-perspective-multidimensionnelle/
[4] http://www.expressio.fr/expressions/l-enfer-est-pave-de-bonnes-intentions.php
[5] http://www.expressio.fr/expressions/perdre-son-latin.php
[6] ESG = Critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.
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